Déclaration de conformité au RGPD : Protection de vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge, notre cabinet d'urologie s'engage à protéger la vie privée de ses patients et à traiter leurs données de santé avec la plus grande confidentialité.


1. Responsable du traitement


Le responsable du traitement de vos données est :


  • Nom :  Docteur Yves Gaspar
  • Adresse du cabinet / de la consultation :  Rue Boverie 9, 4800 Verviers, Province de Liège, Belgique
  • Contact :  0477 52 87 98, contact@urogaspar.be


2. Finalités du traitement


Nous collectons et traitons vos données de caractère personnel et de santé uniquement pour des finalités médicales, urologiques et administratives légitimes :


  • La gestion de vos demandes, la prise de rendez-vous et le recueil des premiers renseignements cliniques par l’infirmière du cabinet.
  • L’envoi de confirmations et de rappels de rendez-vous automatisés par SMS et/ou par e-mail.
  • La réalisation de prestations de télémédecine (téléconsultations par vidéoconférence sécurisée ou par téléphone) pour assurer votre suivi médical à distance, la communication de résultats d'analyses ou la téléexpertise avec d'autres spécialistes.
  • La prise en charge médicale et chirurgicale, la réalisation de diagnostics spécialisés, la prescription de traitements et le suivi de vos pathologies (gestion du dossier médical).
  • La réalisation de prélèvements (analyses d'urine, biopsies…) et leur transmission sécurisée à des laboratoires externes.
  • La planification de vos interventions chirurgicales en milieu hospitalier.
  • La gestion administrative de vos rendez-vous et de la facturation (notamment avec la mutuelle, l'INAMI via la facturation des codes spécifiques de télésanté).
  • La collaboration thérapeutique obligatoire avec votre médecin traitant et d'autres spécialistes dans le cadre de la continuité des soins.


3. Catégories de données collectées


Nous traitons les données suivantes :


  • Données d'identification :  Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, numéro de Registre National.
  • Données de contact, de planification et de connexion :  Historique de vos rendez-vous, de votre suivi, métadonnées techniques liées à la téléconsultation (date, heure et durée de la connexion vidéo). Note : Les flux vidéo et audio des téléconsultations ne sont jamais enregistrés.
  • Données médicales spécifiques (données hautement sensibles) :  Symptômes urinaires et génitaux, antécédents, rapports de consultation, diagnostics d'oncologie urologique, traitements et données échangées ou constatées à distance lors de la téléconsultation…
  • Données liées aux prélèvements :  Résultats d'analyses anatomopathologiques (biopsies…) et bilans de biologie clinique (PSA, analyses d'urine/ECBU…).


4. Partage et destinataires des données (Gestion des partenaires et du personnel)


Vos données sont soumises au strict secret professionnel. Elles ne sont partagées qu'avec des tiers autorisés, soumis aux mêmes obligations de confidentialité :


  • Le personnel soignant du cabinet (l’infirmière) : Disposant d'un accès sécurisé pour la préparation des dossiers avant la (télé)consultation et le suivi administratif.
  • Le fournisseur de la plateforme de téléconsultation : Nous utilisons un outil de vidéoconférence crypté, conforme aux normes e-Santé belges et au RGPD. Ce prestataire agit comme sous-traitant technique. Il garantit la sécurité du flux vidéo mais n'a aucun accès au contenu de votre dossier médical.
  • Le prestataire technique de routage de SMS/E-mail pour les rappels de rendez-vous.
  • Les laboratoires d'anatomopathologie et de biologie clinique externes pour l'analyse de vos biopsies.
  • Votre médecin généraliste ou spécialiste,(envoi des rapports de téléconsultation).
  • D'autres prestataires de soins intervenant dans votre prise en charge via les réseaux de santé sécurisés belges (Réseau Santé Wallon / Réseau Santé Bruxellois / Cozo).
  • Les organismes de sécurité sociale (mutuelles) pour le remboursement des prestations de téléconsultation.


5. Durée de conservation des données


Conformément à la législation belge régissant les dossiers médicaux, vos données d'urologie (y compris les notes prises durant les téléconsultations) et autres données personnelles sont conservées pendant une durée minimale de 10 ans à compter de votre dernier contact avec le cabinet (et jusqu'à 10 ans pour les pathologies oncologiques).


6. Vos droits concernant vos données


Le RGPD vous octroie des droits spécifiques :


  • Droit d'accès et de copie :  Vous pouvez consulter et obtenir une copie de votre dossier d'urologie.
  • Droit de rectification :  Vous pouvez demander la correction de données administratives inexactes.
  • Droit de refus de la téléconsultation :  Vous êtes entièrement libre de refuser une consultation à distance et d'exiger un rendez-vous classique en présentiel au cabinet, sans que cela ne nuise à la qualité de votre prise en charge.
  • Droit à l'effacement :  Ce droit ne s'applique pas au dossier médical obligatoire en raison de la durée de conservation légale de 30 ans.


Pour exercer vos droits, vous pouvez introduire une demande écrite signée, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, auprès de l'urologue responsable mentionné au point 1.


7. Réclamations


Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) (Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles).