Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Le présent site internet est un site vitrine à caractère purement informatif destiné aux patients et aux professionnels de la santé. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.


1. Mentions Légales (Obligations légales belges)


  • Éditeur du site :  Dr Yves Gaspar, Urologue.
  • Forme juridique :  SRL Dr Yves Gaspar
  • Adresse du cabinet :  Rue Boverie 9, 4800 Verviers, Province de Liège, Belgique
  • Contact : 0477 52 87 98 / contact@urogaspar.be
  • Numéro d'entreprise :  BCE : BE 0806-743-456


Autorités de régulation et déontologie :


  • Titre professionnel :  Médecin spécialiste en Urologie (titre octroyé en Belgique).
  • Numéro INAMI :  1-67645-68-450
  • Autorité de surveillance :  Commission médicale provinciale de Liège.
  • Code de déontologie :  La pratique médicale du Dr Yves Gaspar est soumise au Code de déontologie médicale belge (disponible sur ordomedic.be).

 

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


Article 1 : Absence d'avis médical (Clause de non-responsabilité essentielle)


Le contenu publié sur ce site internet (textes, explications sur les pathologies, fiches d'information sur les chirurgies urologiques, schémas) est fourni à titre  strictement informatif et éducatif.


  • Aucune information présente sur ce site ne constitue un avis médical, un diagnostic ou une recommandation de traitement.
  • L'information contenue sur le site ne peut en aucun cas remplacer une consultation médicale en présentiel, un examen clinique ou un avis personnalisé par un professionnel de la santé.
  • En cas d'urgence médicale, le patient ne doit pas utiliser ce site ou le formulaire de contact, mais doit immédiatement contacter son médecin traitant, se rendre aux urgences de l'hôpital le plus proche ou appeler les services de secours (112).


Article 2 : Accessibilité et contenu


L’éditeur s’efforce de fournir des informations médicales fiables et mises à jour selon l'état de la science. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'internaute.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex: sociétés savantes d'urologie, Autorité de Protection des Données). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur accès.


Article 3 : Propriété intellectuelle


L’ensemble des contenus (textes, logos, graphismes, fiches explicatives, photographies) présents sur le site est la propriété exclusive du Dr [Nom] ou fait l'objet d'un droit d'utilisation. Toute reproduction, modification, distribution ou publication de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.


Article 4 : Formulaire de contact et Données personnelles


Si le site internet propose un formulaire de contact ou de demande de renseignements administratifs :


  • Secret médical :  Ce formulaire ne doit en aucun cas être utilisé par le patient pour transmettre des données de santé intimes, des photos ou des questions purement médicales.
  • RGPD :  Les données récoltées via le formulaire (Nom, prénom, e-mail, téléphone) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité uniquement pour répondre aux demandes de nature administrative.


Article 5 : Droit applicable et tribunaux compétents


Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site internet qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.